INFORMATIONS SOCIÉTÉ
Créatrice : Hélène CAUGANT
Lélé mes Créas
8 boulevard de l’agly
66720 Latour de France
06.50.06.82.93
Numéro SIRET 801068156 00018
TVA non applicable Art.293B du CGI
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.lelemescreas.com implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la e-boutique « Lélé mes Créas » au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’entreprise « Lélé mes Créas » en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’entreprise « Lélé mes Créas » ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, compte paypal, virement ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire ou compte paypal, il est effectué via la plateforme sécurisée PAYPAL. En payant via cette plateforme, vous en acceptez les conditions générales.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
La commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement de celui-ci.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de LÉLÉ MES CRÉAS et l’envoyer à l’adresse suivante :
Lélé mes Créas
8 boulevard de l’agly
66720 Latour de France
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dès le premier jour de retard de paiement.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, l’entreprise « Lélé mes Créas » adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON & RETOUR
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est déterminé par le mode de livraison choisi. Les détails sont consultables dans la rubrique livraison.
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’entreprise « Lélé mes Créas » en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail a l’adresse indiquée lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par l’entreprise « Lélé mes Créas ».
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Lélé mes Créas » rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées pour les produits commandés, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Tous les produits de l’entreprise « Lélé mes Créas » sont du « Fait-main », et de ce fait sont tous des modèles uniques, la création ne peut être considérée comme parfaite et sans défaut ….
AUCUN retour ne sera possible si le produit a été commandé en profil sur-mesure et/ou personnalisé.
En cas de livraison d’un produit non-conforme au descriptif de la fiche produit, l’entreprise « Lélé mes Créas » s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 des présentes conditions.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de l’entreprise « Lélé mes Créas » ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise « Lélé mes Créas » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse lele.mes.creas@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Lélé mes Créas
8 boulevard de l’agly
66720 Latour de France
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise « Lélé mes Créas ».
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise « Lélé mes Créas » afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’entreprise « Lélé mes Créas » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.